Droit Fiscal Américain
Exit Tax américaine et prévoyance professionnelle suisse (LPP)
Renoncer à la citoyenneté américaine peut entraîner une exit tax significative, notamment sur le capital LPP suisse. Analyse stratégique du traitement fiscal et des risques pour les clients internationaux.
U.S. Estate Tax : donations antérieures et erreurs de planification successorale
U.S. Estate Tax et IRC §2036 : pourquoi une donation de nue-propriété peut être réintégrée dans la gross estate et fausser le crédit conventionnel.
Recevoir une donation de l’étranger en tant que U.S. tax person : une opération exonérée d’impôt, mais soumise à déclaration
Recevoir une donation étrangère n’est pas imposable aux États-Unis, mais elle doit être déclarée via le formulaire 3520 dès $ 100,000. L’oubli peut coûter jusqu’à 25 % du montant. Un accompagnement fiscal est essentiel pour éviter les pénalités.
SEC c. Jarkesy - Effets potentiels sur l’application du droit fiscal aux États-Unis
L’arrêt SEC c. Jarkesy (2024) accorde le droit à un jury pour les fraudes civiles, impactant les litiges fiscaux. Il pourrait modifier la stratégie de l’IRS et complexifier les procédures.
