Droit Fiscal Américain
Recevoir une donation de l’étranger en tant que U.S. tax person : une opération exonérée d’impôt, mais soumise à déclaration
Published on: 04/11/2025
Recevoir une donation étrangère n’est pas imposable aux États-Unis, mais elle doit être déclarée via le formulaire 3520 dès $ 100,000. L’oubli peut coûter jusqu’à 25 % du montant. Un accompagnement fiscal est essentiel pour éviter les pénalités.
US Tax (FR)
SEC c. Jarkesy - Effets potentiels sur l’application du droit fiscal aux États-Unis
Published on: 06/10/2025
L’arrêt SEC c. Jarkesy (2024) accorde le droit à un jury pour les fraudes civiles, impactant les litiges fiscaux. Il pourrait modifier la stratégie de l’IRS et complexifier les procédures.
US Tax (FR)
Domicile Fiscal aux Etats-Unis
Published on: 02/09/2025
Me Olivier Thévoz explique la notion de domicile fiscal aux États-Unis, dont notamment les notions du "Substantial Presence Test" et de la "Close Connection Exception"
US Tax (FR)
Covered Expatriate et Exit Tax
Published on: 21/08/2020
Me Olivier Thévoz explique la notion à l’expatriation fiscale. Il y détaille la notion de “covered expatriate” et d' "exit tax".
US Tax (FR)
