Droit Fiscal Américain
Vendre un bien à l'étranger - comprendre la fiscalité américaine
Published on: 25/10/2025
Les Américains sont imposés sur leurs revenus mondiaux, y compris les plus-values immobilières à l’étranger. Certaines exclusions et crédits s’appliquent, mais des conseils fiscaux sont essentiels.
US Tax (FR)
SEC c. Jarkesy - Effets potentiels sur l’application du droit fiscal aux États-Unis
Published on: 06/10/2025
L’arrêt SEC c. Jarkesy (2024) accorde le droit à un jury pour les fraudes civiles, impactant les litiges fiscaux. Il pourrait modifier la stratégie de l’IRS et complexifier les procédures.
US Tax (FR)
Domicile Fiscal aux Etats-Unis
Published on: 02/09/2025
Me Olivier Thévoz explique la notion de domicile fiscal aux États-Unis, dont notamment les notions du "Substantial Presence Test" et de la "Close Connection Exception"
US Tax (FR)
Covered Expatriate et Exit Tax
Published on: 21/08/2020
Me Olivier Thévoz explique la notion à l’expatriation fiscale. Il y détaille la notion de “covered expatriate” et d' "exit tax".
US Tax (FR)
