Faire des affaires aux États‑Unis sans présence physique : ce que les entreprises étrangères d’e‑commerce doivent savoir

Pour de nombreux entrepreneurs et sociétés étrangères, les États‑Unis constituent un marché particulièrement attractif. Une question fréquente que nous rencontrons chez THEVOZ & Partners est de savoir si une entreprise non américaine peut accéder à ce marché—souvent via une entité américaine telle qu’une LLC—sans établir de présence physique aux États‑Unis, notamment dans le contexte du e‑commerce.

La réponse est nuancée et repose sur une notion centrale du droit fiscal américain : celle de l’« U.S. trade or business » (USTB), c’est‑à‑dire l’exercice d’une activité commerciale aux États‑Unis.

La règle fondamentale : l’imposition dépend d’une activité commerciale aux États‑Unis

Les États‑Unis imposent une société étrangère sur ses revenus de source américaine uniquement si celle‑ci est considérée comme exerçant une activité commerciale aux États‑Unis, et uniquement dans la mesure où ces revenus sont effectivement liés à cette activité. En principe, une telle activité suppose des opérations régulières, continues et exercées dans un but lucratif sur le territoire américain.

Toutefois, il n’existe pas de définition légale unique de cette notion. L’analyse repose largement sur les faits et circonstances, ainsi que sur la jurisprudence et les interprétations de l’administration fiscale américaine (IRS). Ce cadre est particulièrement important pour les modèles économiques modernes, notamment les modèles numériques et transfrontaliers.

Le cas du e‑commerce : absence de présence physique, absence d’USTB ?

Pour les entreprises opérant exclusivement en ligne, l’évolution du droit est souvent favorable aux entrepreneurs étrangers. Dans la majorité des cas, une société étrangère qui vend des biens ou des services à des clients américains via un site internet—tout en opérant entièrement depuis l’étranger—ne sera pas considérée comme exerçant une activité commerciale aux États‑Unis.

La logique est simple : si ni la société ni ses agents n’exercent d’activités commerciales sur le territoire américain, il n’existe généralement pas de lien suffisant pour constituer une USTB.

Ainsi, une entreprise d’e‑commerce étrangère qui exploite son site depuis l’étranger, expédie ses produits depuis l’étranger et ne dispose d’aucune présence aux États‑Unis n’est en principe pas soumise à l’impôt américain sur ses bénéfices commerciaux. Cela explique pourquoi de nombreuses entreprises digitales peuvent accéder au marché américain sans y être imposées.

La création d’une LLC américaine change‑t‑elle l’analyse ?

La constitution d’une LLC aux États‑Unis est souvent envisagée pour des raisons pratiques ou commerciales. Toutefois, du point de vue fiscal, la simple existence d’une entité américaine ne suffit pas à créer une activité commerciale aux États‑Unis pour son propriétaire étranger.

La question déterminante reste celle du lieu où les activités effectives sont exercées. Si la LLC agit essentiellement comme un véhicule administratif ou transparent, et que les fonctions essentielles de l’entreprise (direction, marketing, logistique) sont exercées à l’étranger, il est possible d’éviter la qualification d’USTB.

Cela étant, la structuration doit être soigneusement pensée. Si la LLC commence à exercer des activités substantielles aux États‑Unis, la conclusion peut être différente.

Les facteurs de risque : présence et agents

Même en l’absence de présence physique directe, certains éléments peuvent rapidement conduire à la qualification d’activité commerciale aux États‑Unis.

En premier lieu, la présence d’employés ou d’agents aux États‑Unis peut entraîner l’existence d’une USTB. Même des représentants indépendants peuvent être concernés s’ils agissent pour le compte de la société étrangère avec une certaine autonomie décisionnelle.

En deuxième lieu, les arrangements d’hébergement et d’assistance opérationnelle aux États‑Unis doivent être analysés avec attention. L’hébergement d’un site internet ne suffit généralement pas, à lui seul, à créer une USTB. Toutefois, la situation peut évoluer si le prestataire agit en véritable agent, par exemple en concluant des contrats au nom de la société étrangère.

Enfin, le fait d’opérer l’activité depuis les États‑Unis—directement ou par l’intermédiaire de prestataires—peut conduire à considérer que l’entreprise exerce une activité commerciale aux États‑Unis, même si les infrastructures techniques sont situées à l’étranger.

Le rôle des conventions fiscales : l’établissement stable

Pour les sociétés établies dans des juridictions ayant conclu une convention fiscale avec les États‑Unis, comme la Suisse, une protection supplémentaire peut s’appliquer. En principe, les bénéfices commerciaux ne sont imposables aux États‑Unis que s’ils sont attribuables à un « établissement stable » (permanent establishment).

Dans de nombreux modèles d’e‑commerce, l’absence de lieu d’activité fixe ou d’agent dépendant aux États‑Unis signifie qu’aucun établissement stable n’existe. Par conséquent, même si certaines questions liées à l’USTB se posent, la convention fiscale peut limiter, voire éliminer, l’imposition américaine.

Enseignements pratiques pour les entrepreneurs étrangers

Les entreprises étrangères souhaitant accéder au marché américain à distance doivent structurer leurs activités de manière à limiter toute présence aux États‑Unis. Les activités purement numériques exercées depuis l’étranger sont moins susceptibles d’entraîner une imposition américaine.

Cependant, une attention particulière doit être portée aux prestataires situés aux États‑Unis, aux arrangements logistiques et aux personnes susceptibles d’intervenir pour le compte de l’entreprise sur le territoire américain. Des décisions opérationnelles apparemment mineures, comme l’octroi d’un pouvoir de conclure des contrats à un représentant local, peuvent avoir des conséquences fiscales importantes.

Conclusion

Le système fiscal américain permet en principe aux entreprises étrangères de commerce électronique de vendre à des clients américains sans être imposées aux États‑Unis, à condition de ne pas franchir le seuil d’exercice d’une activité commerciale sur le territoire américain. Toutefois, cette frontière dépend fortement des faits et peut évoluer rapidement en fonction de la structuration et des opérations mises en place.

Une planification rigoureuse est donc essentielle, notamment lors de la création d’entités américaines ou du recours à des prestataires basés aux États‑Unis.

Si vous envisagez de développer vos activités aux États‑Unis, notre Etude accompagne régulièrement ses clients dans la structuration d’opérations transfrontalières entre les États‑Unis et l’Europe, de manière fiscalement efficiente