Streamlined Foreign Offshore
Procedures

(SFOP) : Une opportunité de régulariser vos comptes étrangers sans pénalités

De nombreux contribuables américains vivant à l’étranger ignorent qu’ils sont soumis aux obligations fiscales américaines mondiales, même lorsqu’ils ne résident plus aux États-Unis.
Le programme Streamlined Foreign Offshore Procedures (SFOP), mis en place par l’IRS (Internal Revenue Service), offre une solution clé pour se mettre en conformité avec les obligations déclaratives américaines sans encourir de pénalités lourdes.

Le SFOP s’adresse aux citoyens américains qui :

• vivent en dehors des États-Unis depuis plusieurs années,

• ont omis de déclarer leurs revenus ou leurs comptes bancaires étrangers (FBAR),

• mais dont l’omission est jugée non volontaire (“non-willful”).

Cette procédure vise donc les contribuables de bonne foi ayant commis des erreurs par méconnaissance, et non par intention de fraude.