FBAR - Pénalités

FBAR - Pénalités en cas de violation des obligations FBAR.
Les citoyens américains, résidents fiscaux aux États-Unis et certaines entités ont l’obligation de déclarer leurs comptes bancaires étrangers via le formulaire FBAR (Foreign Bank Account Report) dès lors que le total dépasse 10 000 USD à tout moment de l’année.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités sévères, fixées par la loi fédérale et appliquées par le Department of the Treasury (FinCEN) et l’IRS.