Skip Navigation

Lettre de réponse

Questions fréquemment posées

Que faire si vous recevez une lettre de l'IRS

Retour aux services fiscaux

Examen à Recouvrement
Que vous veniez de recevoir un courrier de l'IRS ou un avis d'une agence fiscale d'État, ne paniquez pas. Vous n'êtes pas encore près d'un litige ou même de sanctions. Cependant, il serait préférable que vous ne les ignoriez pas ou que vous ne les jetiez pas non plus. Au lieu de cela, lisez attentivement la lettre et suivez les étapes suivantes :

Généralement, la lettre ou l'avis contient une date d'échéance à laquelle le contribuable/bénéficiaire est tenu de produire une déclaration, d'effectuer un paiement ou de répondre à l'agence. Veuillez lire attentivement la lettre. Des mesures doivent être prises avant la date d'échéance pour faire preuve de bonne foi et éviter des frais de retard ou des pénalités.
Appeler les agences peut être frustrant et prend du temps, car bon nombre de ces agences fiscales manquent de personnel et sont débordées. Il faut franchir de nombreux obstacles pour parler à une personne réelle au lieu d'une machine. Parfois, les employés au téléphone ne sont pas des experts fiscaux bien formés et peuvent ne pas résoudre le problème lors de l'appel téléphonique. À moins que vous n'ayez un numéro désigné dans votre courrier et que vous ne soyez spécifiquement tenu d'appeler ce numéro, appeler les agences fiscales n'est pas un moyen efficace de gérer le problème.
Si vous avez des documents, des photos et des lettres à l'appui de votre demande, vous devez les rassembler et les organiser. Vous devez également prendre l'habitude de conserver des enregistrements de vos reçus et virements bancaires. Vous ne savez jamais quand vous en aurez besoin.

Voici une liste de conseils pour vous aider à éviter les arnaques !

  1. Méfiez-vous des appels téléphoniques ou des e-mails non sollicités prétendant provenir de l'IRS. L'IRS communique généralement avec les contribuables par courrier ordinaire plutôt que par téléphone ou par e-mail.
  2. Ne divulguez jamais d'informations personnelles ou financières par téléphone ou par e-mail. Par exemple, l'IRS ne vous demandera jamais d'informations personnelles telles que votre numéro de sécurité sociale ou vos coordonnées bancaires par téléphone ou par e-mail.
  3. Méfiez-vous des menaces ou des demandes de paiement immédiat. Les escrocs utilisent souvent les menaces et l'intimidation pour faire pression sur les victimes afin qu'elles effectuent des paiements rapides. L'IRS n'exigera un paiement immédiat qu'après vous avoir autorisé à contester ou à faire appel du montant dû.
  4. Vérifiez l'identité de toute personne prétendant appartenir à l'IRS. Vous pouvez le faire en demandant leur nom, leur numéro de badge et leur numéro de téléphone pour les rappeler. Ensuite, vous pouvez contacter directement l'IRS pour vérifier son identité.
  5. Protégez vos informations personnelles. Veuillez protéger vos informations personnelles et financières et faire attention avec qui vous les partagez.
  6. Signalez toute activité suspecte. Si vous pensez qu'une escroquerie de l'IRS vous a ciblé ou que vous ayez reçu un e-mail ou un appel téléphonique suspect, signalez-le à l'IRS et à la Federal Trade Commission (FTC). Vous pouvez utiliser un moteur de recherche comme Google ou Bing pour trouver votre numéro local de l’IRS ou de FTC.

Supposons que vous soyez submergé par la complexité du problème et que vous souhaitiez atténuer vos sanctions avec l'aide d'un professionnel. Dans ce cas, vous pouvez contacter un agent inscrit, un comptable public agréé (CPA) ou un avocat fiscaliste. Bien qu'ils puissent tous vous représenter devant l'IRS, les avantages de parler à un avocat fiscaliste incluent :

  • Un avocat fiscaliste peut continuer à vous représenter devant la Cour fiscale ou civile.
  • Le secret professionnel de l'avocat protégera toutes vos communications avec un avocat fiscaliste.
  • Un avocat fiscaliste peut vous aider à rédiger votre argumentation et à compiler vos preuves de manière convaincante et d'un point de vue juridique.
  • Repetition. Also delete in EN version.
Si vous venez de recevoir un courrier ou un avis des agences fiscales et que vous souhaitez une assistance professionnelle, n’hésitez pas à nous contacter.

THEVOZ & Partners est spécialisé dans le domaine du droit fiscal

Ce domaine du droit est particulièrement complexe et nécessite un haut niveau de formation. Pour cette raison, nos avocats se forment en permanence et détiennent une expérience significative dans le domaine du droit fiscal. THEVOZ & Partners est un cabinet d'avocats avec des bureaux à Austin et Lausanne spécialisé dans la fourniture de services fiscaux et juridiques aux particuliers et aux entreprises aux États-Unis et en Europe. Nous aidons nos clients à naviguer dans une litanie de problèmes fiscaux nationaux et internationaux allant de la conformité à la planification et même aux litiges. Nous comprenons que chaque client a des besoins et des objectifs uniques, et nous sommes fiers d'adopter une approche personnalisée pour adapter nos services afin de répondre à ces besoins.

Une équipe expérimentée à votre service

THEVOZ & Partners a la chance d'avoir une équipe excellente et hautement qualifiée.

Voir l'équipe complète

DERNIERS ARTICLES